Anne Fousse-Boussat

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Fousse
De: Anne FOUSSE-BOUSSAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Anne FOUSSE-BOUSSAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013